Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 23 juin, 11 août et 1er novembre 2022, l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentée par la Selarl

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2020 et le 30 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle de notification du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2020 et le 30 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle de notification du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2020 et 30 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle de notification du groupe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2020 et 30 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle de notification du groupe

1991 sous réserve qu’il renonce à percevoir la part contributive de l’État versée au titre de l’aide juridictionnelle.

", par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a mis à leur charge des indus de revenu de solidarité active " socle " d'un montant de 11 916,08 euros et " activité " d'un montant de 27,22

Mme A bénéficiait d'un droit au revenu de solidarité active " socle " depuis sa demande du 19 avril 2012.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la SAS clinique Belharra, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue

B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Pays Basque de lui rembourser la somme de 1 658,86 euros indûment recouvrée par le syndicat d'assainissement du pays de Soule

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Layrisse, représentée par Me Soulié, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 000

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

Par un arrêt du 7 juillet 2022, la cour d'appel de Versailles a annulé ce jugement et a sursis à statuer afin que la juridiction administrative examine la question de la légalité de la décision du 13 juillet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Soulas, avocat de M.

A B, représenté par Me Soubie-Ninet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

A, par le truchement de son conseil, Me Soulas, a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 3 juin 2024. M.

la somme de 1 250 euros à Me Soulas en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. () ".

Le 19 juillet 2013, la société Méthadoux Energies a déposé un dossier de permis de construire pour une usine de méthanisation sur le territoire de la commune de Sainte-Soulle (17).