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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006742_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une décision du 24 juillet 2020, la commune de Caudry a toutefois décidé de résilier ce marché pour faute du titulaire, à ses frais et risques, et a, par ce même courrier, notifié à l'EURL Bernard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Q K, représentés par Me Bourion et Me Boussier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1167 CM du 5 juillet 2022, publié le 12 juillet suivant au
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310602_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai et le 10 juillet 2023, accompagnés de pièces complémentaires enregistrées le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501086_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bernard, avocate de Mme C et de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2001773_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 17 juillet et 3 septembre 2020 et le 23 juin 2021, le département de la Meuse, représenté par Me Coulon, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509633_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309460_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202128_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à Me Bernard de la somme de 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre l'université Claude Bernard Lyon 1 : 4.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301627_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à Me Bernard de la somme de 1 100 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202552_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de l'OFII le versement à Me Bernard de la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Source officielle2ème chambre
DTA_2202089_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'état exécutoire émis à son encontre le 9 mars 2022 par l'université Claude Bernard Lyon 1 par avoir paiement de la somme de 538,51 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202872_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er juillet 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l’Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 080 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2216981_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à Me Bernard de la somme de 1 080 euros.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300302_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C et les observations de Me Bernard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403262_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604175_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Baffray ; - les observations de Me Cambonie, substituant Me Bernard, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304019_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 153
LES FLEURS DE JULIETTE, BERNARD, Juliette, Odile, Elisabeth
18/08/2022
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PETIT, LEVEZIEL, Bernard, Juliette, Gisèle, Louise, Juliette Gisèle Louise
11/03/2020
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PHARMACIE DE LA PLACE SELARL, DUHAMEL, DELATTRE, Albéric, Bruno, Bernard, Henri, Florence, Marie, Lucie, Juliette, Alix, Florence, Marie, Annick, Charles-Antoine, Léon, François, Oscar
13/10/2019
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MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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