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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2021773_20220927
27 septembre 2022
Ce menu précisait que, " conformément au règlement CE n°1169/2011 (INCO), [il] était susceptible de contenir les 14 allergènes suivants : () Lait () ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
Le lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Adeline-Delvolvé, a présenté un mémoire, enregistré au tribunal le 12 juillet 2022, à 18H51.
6ème Chambre
DTA_2200066_20241217
17 décembre 2024
{"Le tribunal a jug\u00e9 la requ\u00eate irrecevable en application de la jurisprudence relative aux d\u00e9lais de recours contre les d\u00e9cisions contractuelles.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206636_20240125
25 janvier 2024
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401538_20260417
17 avril 2026
Elle soutient que : - le tribunal de Montpellier est territorialement incompétent pour juger le litige au profit du tribunal de Montreuil, en application des dispositions de l’article R. 312-1 du code
Vice-Président GAYRARD
DTA_2302259_20250701
1 juillet 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320495_20230906
6 septembre 2023
B A, représenté par Me Wa Nsanga Allegret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux services de
1ère Chambre
DTA_2006727_20230316
16 mars 2023
Cette annexe comporte quatorze allergènes identifiés comme majeurs et devant être affichés dans le but d'éviter la mise en danger des consommateurs.
2ème chambre
DTA_2504536_20260216
16 février 2026
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305190_20250107
7 janvier 2025
C et Mme D B, représentés par le cabinet Casadei-Jung, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire d'Olivet a délivré à la SCI Naomi un permis de construire six
DTA_2107846_20230120
20 janvier 2023
Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, E. ALLEGRELe président, D.
JU 9ème chambre
DTA_2206869_20221124
24 novembre 2022
A et Mme C présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210843_20230213
13 février 2023
Les requêtes susvisées de Mmes A C et B C présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302279_20240422
22 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières Saint-Vincent, représentée par Me Allégret-Dimanche conclut : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) au rejet de la requête
ORTA_2302282_20240422
ORTA_2302774_20240422
DTA_2402875_20250922
22 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2202198_20230420
20 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, et un mémoire, enregistrés sous le n°2103977 le 23 novembre 2021 et le 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal
DTA_2203097_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022 sous le n° 2203097, et un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Allegret-Dimanche, avocat, demande
DTA_2103977_20230420
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