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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1903660_20221121
21 novembre 2022
Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, K. B Le président, L.
JU 9ème chambre
DTA_2400961_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Karima Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème chambre
DTA_2105032_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de Seine-et-Marne
5ème Chambre (JU)
DTA_2309245_20250512
12 mai 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui les
DTA_2300629_20250402
2 avril 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316284_20251007
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'organiser une médiation avec la Préfecture des Hauts-de-Seine pour un examen complet de sa situation ; 2°) à
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408353_20251024
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Brigitte Karila, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant
8e Section - MESD
DTA_2527071_20250929
29 septembre 2025
C..., maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le ministre
DTA_2302105_20230412
12 avril 2023
A B, représenté par Me Karila, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née
Reconduite à la frontière
DTA_2306704_20230803
3 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, représentant M.
DTA_2306706_20230803
DTA_2306946_20230803
7éme chambre
DTA_2401841_20240620
20 juin 2024
A B, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316638_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 23 juillet, 27 et 31 août 2023, Mme C, représentée par Me Karimi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
DTA_2401960_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kadima Kande , demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète
6ème Chambre
DTA_2407611_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Finistère
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402640_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, la SAS Bouygues Telecom et la société Cellnex France infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal
ORTA_2522292_20251203
3 décembre 2025
Pour le président empêché, Le vice-président, signé Karim Kelfani
ORTA_2522375_20251203
ORTA_2522416_20251203
Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani
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