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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2212199_20230703
3 juillet 2023
LacazeLe président, A. Myara La greffière, A.
4ème chambre
DTA_2002928_20230206
6 février 2023
aura des impacts sur les eaux de baignade ; le dossier ne contient pas d'évaluation des apports bactériologiques rejetés avec les eaux pluviales et de leur impact sur la qualité des eaux de la baie du Lazaret
1ère chambre
DTA_2203045_20230110
10 janvier 2023
suivant la notification de la présente décision et le munir sans délai d'un récépissé l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros à verser directement à Me Lagardere
Juge des référés
DTA_2303363_20231021
21 octobre 2023
D A, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2300995_20230428
28 avril 2023
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lascarret
2ème chambre
DTA_2101426_20231019
19 octobre 2023
lequel le maire de La Rochelle a délivré à la SAS 2M le permis de construire PC 17300200220 pour l'installation d'un manège pour enfants d'une surface de plancher de 81 m² sur un terrain situé avenue de Lazaret
DTA_2108340_20230403
3 avril 2023
LacazeLe président du Tribunal, M. D La greffière, A.
2ème Chambre
DTA_2103045_20230712
12 juillet 2023
la commune d'Anglet applicable à la date de l'arrêté attaqué identifie, sur le territoire communal, des coupures d'urbanisation correspondant aux boisements du Pignada et de Chiberta, aux dunes, au Lazaret
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2215341_20221115
15 novembre 2022
LACAZELe greffier, N.
DTA_2200675_20230525
25 mai 2023
été calculée en prenant en compte l'augmentation des eaux de ruissèlement générée par le projet et l'augmentation des débits de point rejetée au réseau pluvial, ainsi que le comportement du ruisseau Lagarel
DTA_2500817_20260120
20 janvier 2026
aux termes de l’article DG 5 du même règlement relatif à la prise en compte du risque technologique : « Des installations militaires présentant un risque technologique sont présentes sur le site du Lazaret
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