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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406482_20251015
15 octobre 2025
B..., représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° SU 2023-094 du 14 novembre 2023 par lequel la maire de la commune de Vaucresson
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517487_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Rentabus, représentée par le cabinet Verpont avocats (selarl), agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés
10ème chambre
DTA_2209871_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, à titre principal et en application
4ème chambre
DTA_2201862_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) à titre principal
4ème Chambre (JU)
DTA_2108874_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juillet 2021, le 3 août 2023 et le 29 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DTA_1905905_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2019, Mme B C, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle le maire de la
1ère Chambre
DTA_2103394_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2021, 7 février et 28 décembre 2022, M. et Mme C et D A, représentés par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demandent au
DTA_2315837_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la SARL GPI, représentée par Me Lalanne, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500840_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société La Ruche à Vélos, représentée par la Selarl BLT droit public agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés
3ème chambre
DTA_2200937_20230710
10 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 8 juin 2022, sous le n° 2200937, la SCI du Meslier, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514440_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours, enregistré le 15 mai 2024
DTA_2303970_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 2303970, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, 1°) d'ordonner
1ère chambre
DTA_2103478_20230309
9 mars 2023
A D C et la SCI du Meslier, représentés par Me Julien Lalanne, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° CTC 04-AA-2021-058 du président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 15
3ème Chambre
DTA_2306784_20240118
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - et les observations de Me Lallam, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218687_20230103
3 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B, -et les observations de Me Lallam, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304356_20230428
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'association Moto-Contact 92, représentée par Me Lalanne, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la modulation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306601_20230828
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la commune de Chatou, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
DTA_2109360_20230710
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application des articles
5ème Chambre
DTA_2300470_20251001
1 octobre 2025
A..., représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'avis du 25 novembre 2022 du collège territorial de second examen des rescrits de Toulouse relatif à sa demande
DTA_2309461_20231207
7 décembre 2023
C, Louis A, représenté par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mises à la charge des requérantes les sommes de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
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