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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2405047_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516888_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511169_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 18 août 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310859_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au profit de Me Laporte, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308037_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laporte, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303779_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Gabriel Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311456_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laporte, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402290_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Laporte, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510664_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 08h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laporte représentant M.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300425_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Debril substituant Me Lassort, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600105_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme de Laporte, magistrate désignée, les observations de Me Lehman, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309616_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501975_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604763_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 30 avril 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Laporte, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302959_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 février 2023
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415270_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412997_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
G D A, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle
Source officielleChambre 2
DTA_2502299_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme de Laporte a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleChambre 2
DTA_2600069_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme de Laporte a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204731_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
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