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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001159_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, du cabinet VIA avocats, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002463_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C. BOUVET La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306096_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D et Mme C A B, représentés par Me Leduc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite par laquelle le maire de Dinard a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction concernant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400300_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la SCI BDG, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge solidaire des requérants au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403074_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la commune de Rambouillet, représentée par Me Florian Mokhtar, Me Christophe Agostini et Me Gabrielle Leduc, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103792_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

LEDUC La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601027_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Leduc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 7 janvier 2026 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a modifié l’arrêté en date du 5 mars

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903366_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, la SAS Mumiel, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2302113_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Leduc comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2302138_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Leduc comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201189_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, - les observations de Me Vercoustre, pour M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2101693_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Leduc comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003583_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B C, représentés par Me Leduc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission supérieure d'appel formation amateur du 19 juin 2020 statuant sur le recours formé contre la décision

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2102295_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Leduc comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203734_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Sinoir, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500720_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la commune de Pierrefitte-en-Cinglais, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200383_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Descombes, président-rapporteur, - les observations de Me Leduc pour M. C, - et les observations de Mme B, représentant la CAF d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002037_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Leduc, représentant Mmes A et B, et de Me Cazo, représentant la communauté de communes de Brocéliande. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203855_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

LEDUC La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un acte, enregistré le 18 mars 2024, la SCCV l'Etang Saint Rémy, représentée par Me Gabrielle Leduc, déclare se désister de sa requête, à la condition que les arrêtés du 16 mars 2023 et du 13 mars

Source officielle

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