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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508808_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Lefebvre comme juge des référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003804_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203238_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200007_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Micou, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104573_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401202_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Hourlier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405590_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405871_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 14 août 2024 au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Lefebvre, juge des référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506173_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201392_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506403_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300065_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507050_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311740_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Lefebvre-Goirand pour M. D, a été enregistrée le 12 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412987_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502367_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Lefebure, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une provision
Source officielle5ème chambre
DTA_2202583_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lefebure, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle7ème Chambre
DTA_2513630_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le Président-rapporteur, V.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300927_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
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