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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205126_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
ouvrage du département du Nord, ont été réceptionnés le 22 décembre 2010 avec des réserves, les réserves concernant les tassements initialement allégués aux droits des culées de l’ouvrage ayant été levées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500297_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
soutient que : - sa requête est recevable - sa créance n'est pas sérieusement contestable dès lors qu'il y a eu un décompte général et définitif émis tacitement, que toutes les réserves étaient levées
Source officielleChambre 3
DTA_2302111_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en raison d’un comportement correct et qu’en dépit de son caractère récent, sa gestion menottée avait été levée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303743_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Batignolles énergie grand sud : - l'ensemble des réserves formulées à la réception des travaux du lot 7 (chauffage ventilation climatisation) réalisés à l'Institut de Physique de Nice et qui ne sont pas levées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004071_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les réserves ont été levées le 16 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300124_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A cet égard, il ne résulte pas du procès-verbal de levée des réserves signé par le 23 mai 2011 par le maitre d'œuvre et le groupement titulaire du lot, qu'à cette date, toutes les réserves aient été levées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311511_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2306544_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Lemée, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307202_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Lemée, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500517_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal la main levée du programme de soin sans consentement dont il fait l'objet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309431_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Carpentier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle la commune de Saint-François a refusé de régulariser devant notaire le bail emphytéotique administratif né de la levée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ces réserves devaient être levées pour le 22 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501967_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B demande au tribunal d'ordonner la levée de l'interdiction bancaire dont il fait l'objet. Vu les autres pièces du dossier : Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300229_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A demande au tribunal d'ordonner la levée de l'interdiction bancaire dont il fait l'objet. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2400548_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de levée de son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302726_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Charente-Maritime) a, d'une part, abrogé sa délibération du 6 mai 2021 prévoyant la vente à la société anonyme (SA) La Poste immo du bâtiment situé au 9 rue de la République, d'autre part, approuvé la levée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La levée des réserves a été prononcée le 9 juillet 2021. Par un courrier du 9 mai 2022 notifié le 11 mai 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201677_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
enregistrée le 2 mars 2022, Mme C E, représentée par Me Landais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant à la levée
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