Dispositions spécifiques aux secteurs Nl1, Nl2 et Nl2i, Nlt () / Sont admises : / les activités légères récréatives, touristiques et de loisirs sont admises dans ces secteurs à condition qu'elles ne soient

du recouvrement de la somme de 15 000 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) à la suite de la délivrance du permis d'aménager quinze habitations légères

: - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - et les observations de Me Lesagère pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

déclaration préalable déposée le 15 juin 2023 et complétée le 3 août 2023 relative à l’aménagement d’un terrain de camping pour accueillir trois tentes sahariennes, des tentes canadiennes et une habitation légère

victime le 15 janvier 2020 sur le parvis de la cour d'appel de Versailles peu avant 19h25 est directement liée au défaut d'éclairage de la cour pavée alors que la nuit était tombée et qu'il bruinait légèrement

Il joint à sa requête le certificat d'enregistrement de la société " B International Private Limited " ainsi qu'un courrier de Mme C, " event officer " pour la société Phileo by Lesaffre du 1er juin 2023

nationalité américaine née le 26 avril 1996, est entrée en France le 6 septembre 2022 munie d’un visa long séjour étudiant valable du 1er septembre 2022 au 30 avril 2023 afin d’étudier au sein de l’école Lesage

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre

tribunal de prononcer la réduction et le remboursement de la surtaxe appliquée à la cotisation de taxe d'habitation à laquelle Mme A D a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'une habitation légère

et A C, représentés par Me Aldeguer, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de Grenoble a créé une zone piétonne sur la rue Lesage

rapport d'assistance à expertise, communiqué par la défense, que " les prises de vues de nuit sont impossibles à visionner, d'autre part, il n'est fait état à aucun moment que ce sont les embarcations légères

L'étude de sa marche révèle une légère boiterie du côté gauche, que M.

société par actions simplifiée (SAS) Mas de Rey Uzès un permis d'aménager pour la création de cinq lodges, d'une piscine et d'un chapiteau en bambou sur un terrain dédié à l'aménagement de résidences légères

la période du 15 octobre 2019 au 14 octobre 2022, au taux global de 10% pour l'infirmité " séquelles d'entorses de la cheville droite, traitement chirurgical et algodystrophie secondaire : raideur légère

A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 18 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Aux termes de l'article R. 444-2 du même code, dans sa rédaction applicable en 1981 : " Sont dénommées habitations légères de loisirs au sens du présent code des constructions à usage non professionnel

Sa parcelle est contiguë à la promenade des Orpailleurs, appartenant à l’EMS, qui comporte en particulier un chêne cote 31724 dont le houppier déborde légèrement sur la propriété du requérant.

Il résulte de l'instruction que la société Glamping Corsica exerce une activité d'hôtellerie de plein air offrant à la location des " cocoons ", habitations en bois légères, de sorte qu'elle doit donc

Il soutient que les raisons du refus sont très légères et injustes dès lors qu'il est reconnu, notamment par ses différents donneurs d'ordres, pour la qualité de son travail réalisé durant ses 42 ans d'activités