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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2011410_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle fait notamment état de la constitution du dossier pour la commission départementale d'aménagement commercial, de la préparation de rendez-vous avec la mairie de Limay et de prospection commerciale
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à Mmes C B, Nephalia Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima
Source officielle11ème chambre
DTA_2209109_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Lima (Pérou) lui
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407267_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français, le 21 mars 2023, une passagère de nationalité indéterminée, en provenance de Lima
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 30 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Peytavin Claveau de Lima, représentée par Me Sagnes, avocat, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222032_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que celui soutient être victime de diverses manœuvres d'extorsion à Lima où il exerce la profession
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604149_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Un mémoire produit pour la commune de Limay a été enregistré le 17 avril 2026 à 15h15 et communiqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306967_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur la requête n°2306967 : En ce qui concerne l’intervention volontaire de l’EARL des Lilas : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106928_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 du préfet du Val-d'Oise portant transfert de propriété au profit de Voies navigables de France du bateau abandonné " LINA ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2201630_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Un mémoire a été produit le 4 octobre 2022 pour la commune de Limay, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107958_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 3 : La commune de Limay versera à Mme B et autres une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102164_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La réception a été prononcée avec réserves le 27 août 2018, en raison notamment de désordres affectant le revêtement de la rue des Lilas.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102409_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La réception a été prononcée avec réserves le 27 août 2018, en raison notamment de désordres affectant le revêtement de la rue des Lilas.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403961_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, aux fins de signer l’ensemble des décisions litigieuses.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400408_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2023, la SCI IDR, représenté par Me Lima, demande au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Carcassonne d'éradiquer les ailantes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410609_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A D a été affecté au lycée Paul Robert des Lilas.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404818_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Limay et au directeur départemental des finances publiques des Yvelines qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401339_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 5 mars 2026, la société civile de construction vente (SCCV) Limay Les Grands Vals II demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307266_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
avocate, associée de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AN 207, situé 3, rue des Lilas
Source officielle3ème chambre
DTA_2009134_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
décision du 3 juillet 2020 et la décision du 19 octobre 2020 rejetant le recours gracieux présenté contre cette décision : 4.En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le gymnase situé à Limas
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