CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

447 résultats pour « Loic PIARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200965_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Indre a rejeté sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102005_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Indre a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501106_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 25 février 2025 par le directeur de France Travail Nord-Pas-de-Calais Picardie, signifiée par acte d'huissier le 26 février 2025,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204590_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

le 31 décembre 1996 à Sakone, est entré en France le 8 octobre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " pour effectuer une licence de mathématiques à l'université Picardie

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200758_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300277_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200867_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire du 10 juin 2016 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2013732_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu : - la loi n°2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n°73-609 du 5 juillet 1973 ; - l'arrêté du 11 août 2021 pris en application de l'article 52 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400754_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de l'Indre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201112_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme B C, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500089_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2302060_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

cause possèdent un équipement les rendant totalement autonomes en termes d'énergie et de collecte des eaux usées ; - les occupants du site utilisent l'équipement dédié aux camping-cars, quai Viel Picard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200851_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 2200023, Mme B C épouse D, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200023_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 2200023, Mme B C épouse D, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301014_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

la pêche maritime ; - les définitions de l'article 1er de cet arrêté méconnaissent le principe d'intelligibilité de la norme ; - les définitions de l'article 1er de cet arrêté sont contraires à la loi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301882_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Indre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001425_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 14 octobre 2020 et 14 juin 2021, le CH de la Haute Vallée de la Moselle, représenté par Me Picard, conclut, à titre principal, à la prescription de l'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301356_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Var de lui restituer son permis de conduire ; - condamner l'Etat à payer la somme de 2.000 euros à verser à Me De Luca, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302469_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023, le centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle, représenté par Me Picard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402393_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 décembre et du 9 décembre 2024 par lesquels

Source officielle

Page 7 sur 23

← PrécédentSuivant →