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Y W, Mme Q AY, Mme P AI, M. et Mme AQ Lefebvre, M. et Mme O et AZ L, M. et Mme T et AM AD, M. AH V, M. et Mme AE et AV AG, M. et Mme AA et AO N, M. et Mme AU et X H, M. AS S, M. F R, M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2214036_20230721

Administratif

21 juillet 2023

: Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 octobre 2022 et le 2 juin 2023, la société Villas Ginkgos - les Alisiers et la société par actions simplifiées Ginkgos Immo, représentées par Me Lefèvre

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1ère Chambre

DTA_2205452_20230314

Administratif

14 mars 2023

Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, de Me Noury, avocate de la commune de Maisdon-sur-Sèvre, et de Me Doucet, avocat de M. G.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206894_20230316

Administratif

16 mars 2023

H F, représentés par la Scp Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, aux écritures de Me Sagnes, sollicitent qu'il soit donné acte de leurs plus expresses protestations et réserves d'usage.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105193_20240620

Administratif

20 juin 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Prestail, substituant Me Msellati, représentant les sociétés requérantes et de Me Poncin, représentant la commune de la Tronche.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003768_20240620

Administratif

20 juin 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Prestail, représentant les sociétés requérantes et de Me Poncin, représentant la commune de La Tronche. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2002182_20230113

Administratif

13 janvier 2023

C A, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) Les Charles a fixé les bases

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3ème chambre

DTA_2203085_20250919

Administratif

19 septembre 2025

prononce la décharge de l'ensemble lorsque l'erreur a eu pour effet de porter atteinte aux droits de la défense ou lorsqu'elle est de celles pour lesquelles la nullité est expressément prévue par la loi

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1ère Chambre

DTA_2200486_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Villard, représentant M. et Mme A, et D, représentant la commune de Corenc.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2111761_20240227

Administratif

27 février 2024

enregistrés le 1er juin 2021 ainsi que les 13 avril et 19 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société française d'enseignement et de formation, représentée par la CMS Francis Lefebvre

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1ère chambre

DTA_2205805_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B et Paul D, représentés par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefevbre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 18 juillet 2016 prévoyant une surélévation de l'hôtel

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2ème chambre

DTA_2100998_20230127

Administratif

27 janvier 2023

C A, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal: 1°) d'annuler la délibération du 31 janvier 2021 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) du domaine Les Charles a

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6ème Chambre

DTA_2206698_20260417

Administratif

17 avril 2026

V..., représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a délivré à la société La

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1ère Chambre

DTA_2204857_20240321

Administratif

21 mars 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat, avocate des requérants, de Me Martin, avocate de la commune du Versoud et de Me Buffet, avocate de la société Gilles Trignat Résidences.

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10ème Chambre

DTA_2409975_20250625

Administratif

25 juin 2025

retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil, Me Cardoso, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

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10ème Chambre

DTA_2410733_20250709

Administratif

9 juillet 2025

titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil en application des dispositions de l’article 37 de la loi

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1ère Chambre

DTA_2001492_20240404

Administratif

4 avril 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2107263_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin pour les requérants et de Me Gaël pour Mme K C, Mme D F et M. I F. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2003755_20240412

Administratif

12 avril 2024

Lefebvre, rapporteur public, -et les observations de Me Nallet-Rosado représentant M. et Mme B et D représentant la commune d'Auris-en-Oisans. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2006165_20240603

Administratif

3 juin 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant la SCI le Mas Tissot et M. D, et de Me Baud, représentant la commune de la Tronche. Considérant ce qui suit : 1.

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