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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2303224_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Eglise de la Sainte-Trinité ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Vernou-sur-Brenne s’est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d’un mur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214182_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
S’agissant des murs de séparation de ces volumes, il ressort également de cet acte notarié, qu’« A l’intérieur du volume n°1, le mur en limite avec la parcelle AE 364 est réputé privatif à cette dernière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208453_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
du mur conformément à l'article 11 UA du règlement du plan local d'urbanisme, lequel prévoit que " les murs et murets existants doivent être conservés dans leur intégralité et même reconstitués, si besoin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402583_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501643_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504783_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
dispositions des articles L. 821‑6 à L. 821‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’elle a procédé au contrôle du passeport de la passagère, dont la bande « MRZ » a été lue
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900131_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sogno, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Lucie Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905053_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sogno, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Lucie Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306941_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306983_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302449_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
mémoire enregistrés les 16 février et 12 septembre 2023 sous le numéro 2302449, Mme C A épouse B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D A, représentée par Me Luce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205337_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402598_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme A B, ressortissante congolaise née le 5 juillet 1999, est entrée sur le territoire français le 22 septembre 2016 munie d'un visa D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104463_20250228
28 février 2025
28 février 2025
De la moisissure est présente le long des parois des murs extérieurs, au plafond, et autour des fenêtres en aluminium ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2513396_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C... et Mme B... ont été définitivement rejetées par des décisions de la Cour nationale du droit d’asile lues en audience publique le 23 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304641_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle y a suivi l'ensemble de sa scolarité depuis la 6ème jusqu'à l'obtention de son baccalauréat en 2013 et a été munie à sa majorité d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale "
Source officielle2ème chambre
DTA_2304927_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a déposé une demande de prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov » pour la réalisation de travaux d’isolation des rampants de toiture et des murs extérieurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2200641_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme C B épouse A, née le 26 novembre 1992, de nationalité algérienne, déclare être entrée en France le 11 septembre 2017, munie d'un passeport revêtu d'un visa touristique valable du 6 août 2017 au 31
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101613_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est le propriétaire d'un ensemble immobilier situé au 2 rue Dalmatie et 13 rue Soult à Toulouse.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303441_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E, et ses deux enfants, C née le 23 mai 2020 et Luc né le 5 décembre 2022, possèdent la nationalité espagnole et sont ainsi citoyens de l'Union européenne.
Source officiellePage 7 sur 17