AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2416879_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B F D, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513556_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507532_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320591_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512945_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301038_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D C représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2509409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600724_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508078_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512479_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600088_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523632_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502368_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520406_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605406_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417698_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 novembre 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300139_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D C représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506948_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A C B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507051_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507061_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
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