CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

373 résultats pour « Lujen »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2416879_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B F D, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513556_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507532_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320591_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512945_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301038_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D C représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2509409_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600724_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508078_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2512479_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600088_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523632_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502368_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520406_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605406_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417698_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 novembre 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300139_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D C représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506948_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A C B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507051_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507061_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

Page 7 sur 19

← PrécédentSuivant →