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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2502093_20250320
20 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 20 mars 2025, Mme Le Roux a présenté son rapport et entendu : - Me Lulé, avocat, substituant Me Beligon, avocate, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que
JU 9ème chambre
DTA_2311195_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant Mme C, qui a repris ses conclusions et
3ème chambre
DTA_2304087_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Lulé, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2307277_20240516
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Zouine, représentant M. A.
DTA_2307752_20231123
23 novembre 2023
C, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
DTA_2209565_20240617
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, présidente, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204308_20240404
4 avril 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Lulé, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206719_20221121
21 novembre 2022
A, - les observations de Me Lulé, représentant Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens, et de Mme B. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
6ème chambre
DTA_2302569_20230725
25 juillet 2023
Delahaye ; - les observations de Me Lulé substituant Me Vernet pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2206255_20221202
2 décembre 2022
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme E - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, pour M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205431_20221102
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant
DTA_2204921_20220915
15 septembre 2022
A, - les observations de Me Lulé, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de Mme G B, interprète.
1ère chambre
DTA_2308329_20240206
6 février 2024
Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, suppléant Me Bescou, pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'ensemble des décisions attaquées : 1.
DTA_2308609_20240206
Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, suppléant Me Bescou, pour M. E. Considérant ce qui suit : Sur l'ensemble des décisions attaquées : 1.
DTA_2308896_20240206
Drouet, président, - et les observations de Me Lulé, avocat, suppléant la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600922_20260127
27 janvier 2026
D..., placé au centre de rétention administrative de Lyon, représenté par Me Lulé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
DTA_2203083_20240220
20 février 2024
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que l'instruction du 29 avril 2022 n'aurait pas été rendue exécutoire doit être écarté.
DTA_2307751_20231123
été rendu sans avis préalable doit être écarté comme manquant en fait. 3.
8ème chambre
DTA_2103259_20230313
13 mars 2023
l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Lule
2ème Chambre
DTA_2404059_20250304
4 mars 2025
du 16 août 2023, du 18 septembre 2023 et du 16 octobre 2023 et l'attestation de son hébergeant en date du 1er février 2024 que le requérant justifiait d'une adresse à Sarcelles, 6 allée Jean-Baptiste Lully
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