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266 résultats pour « Lulé Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502093_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 20 mars 2025, Mme Le Roux a présenté son rapport et entendu : - Me Lulé, avocat, substituant Me Beligon, avocate, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2311195_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant Mme C, qui a repris ses conclusions et

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TA

3ème chambre

DTA_2304087_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Lulé, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307277_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Zouine, représentant M. A.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307752_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

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TA

5ème chambre

DTA_2209565_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, présidente, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2204308_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Lulé, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2206719_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A, - les observations de Me Lulé, représentant Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens, et de Mme B. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

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TA

6ème chambre

DTA_2302569_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Delahaye ; - les observations de Me Lulé substituant Me Vernet pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

9ème chambre

DTA_2206255_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme E - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, pour M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

9ème chambre

DTA_2205431_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2204921_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, - les observations de Me Lulé, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de Mme G B, interprète.

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TA

1ère chambre

DTA_2308329_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, suppléant Me Bescou, pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'ensemble des décisions attaquées : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2308609_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, suppléant Me Bescou, pour M. E. Considérant ce qui suit : Sur l'ensemble des décisions attaquées : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2308896_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Drouet, président, - et les observations de Me Lulé, avocat, suppléant la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600922_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., placé au centre de rétention administrative de Lyon, représenté par Me Lulé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

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TA

1ère chambre

DTA_2203083_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que l'instruction du 29 avril 2022 n'aurait pas été rendue exécutoire doit être écarté.

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2307751_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

été rendu sans avis préalable doit être écarté comme manquant en fait. 3.

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TA

8ème chambre

DTA_2103259_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Lule

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TA

2ème Chambre

DTA_2404059_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

du 16 août 2023, du 18 septembre 2023 et du 16 octobre 2023 et l'attestation de son hébergeant en date du 1er février 2024 que le requérant justifiait d'une adresse à Sarcelles, 6 allée Jean-Baptiste Lully

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