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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400630_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210659_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'abrogation de l'arrêté d'expulsion du 2 mai 2016 ; 2°) de suspendre la décision du 26 mai 2022 de placement

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302712_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

des architectes français (MAF) et la société Euromaf, représentées par Me Barthelemy, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Icofluides à verser à la MAF une somme de 25 338 euros ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509238_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille a rejeté leur réclamation préalable obligatoire formée contre la décision du 6 mai

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2311798_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la société Falafel City représentée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209081_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le maire a rejeté sa demande le 16 mai 2022 au motif que la salle était déjà réservée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306036_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

L'exécution du lot n°1 relatif au gros-œuvre a été attribuée à la société Mader, le 19 mai 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506889_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Villebon-sur-Yvette de suspendre et subsidiairement de retirer sans délai l'arrêté de péril n° ARR 2023-189 du 19 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301876_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - la requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le numéro 2301394 par laquelle Mme E et autres demandent l'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502931_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B, représentée par Me Krid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402579_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, le Groupement d'Associations Environnementales de la Côte d'Azur (GADSECA) et l'Association de Défense du Site et des Résidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406464_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Me Vives, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des travaux en application de la délibération du 23 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601211_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La demande de suspension de la décision d’expulsion du 23 mai 2025 apparaît ainsi manifestement mal fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200620_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 19 mai 2022, la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me Peltier de la Selarl Auverjuris, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601684_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

au Journal officiel de la République française n° 0120 du 26 mai 2021 et entrée en vigueur le lendemain de sa publication, le 27 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204666_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A l'appui de sa contestation des deux décisions des 22 décembre 2021 et 19 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203950_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur les conclusions aux fins de suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français du 16 mai 2022 : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2211114_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

2022, modifié par arrêté du 19 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603827_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502921_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que l'expiration de son récépissé le 17 mai 2025 lui cause un préjudice immédiat et des difficultés majeures pour exercer ses droits tels que son travail et la sécurité sociale, la liberté

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MADEROU

SIREN 326185733Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

31/07/2026

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Dépôts des comptes

MADERAY

SIREN 953394525Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

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Modifications diverses

MADERIC

SIREN 523316156Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MADERN ET FILS

SIREN 323657866Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

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Créations

MADERNI FAMILY

SIREN 107156275Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/07/2026

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