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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2309399_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représenté par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes acquittées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire au titre de l’année 2019 pour un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202249_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de l'État le versement à Me Malabre de la somme de 400 euros. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304897_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire en réplique enregistré le 27 juin 2023, Me Malabre, représentant M. B, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109136_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme B A occupait un terrain situé à Chatenay-Malabry, appartenant au domaine privé du conseil départemental de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500891_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la requête enregistrée le 28 mai 2025 sous le n° 2500889 par laquelle la société Malard Family demande l'annulation des arrêtés susmentionnés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514482_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et lui a fait obligation de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi, à 10h au commissariat de Chatenay-Malabry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304672_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Vincent Fayo, à Chatenay-Malabry, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319349_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

d'une part, qu'il se trouve dans l'impossibilité de justifier de la régularité de son séjour et de travailler alors qu'il bénéficie d'un contrat à durée déterminée avec le conservatoire de Châtenay-Malabry

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203714_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 mai, le 9 décembre 2022 et le 15 mars 2024, la SCI Gayedon, représentée par Me Ripert, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512562_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... au collège Pierre Brossolette à Châtenay-Malabry (92290) Par un acte, enregistré le 15 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500332_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Malard Family est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300192_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Albioma solaire Matoury est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516413_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

d'enjoindre au directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine de procéder à l'affectation de sa fille, D A B au collège Pierre Brossolette, situé à Châtenay-Malabry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500169_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Malabre, conseil du requérant, la somme de 800 (huit cents) euros, sous réserve de sa renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519635_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 550 euros à verser à Me Malabre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323282_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A saisit le tribunal d'une plainte contre la direction territoriale de la sécurité de proximité de Châtenay-Malabry, sis dans le département des Hauts-de-Seine, pour harcèlement administratif perpétré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516072_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Antony a octroyé, à compter du 08 septembre 2025 à l’étude Atlas-Justice le concours de la force publique, pour procéder à son expulsion du logement qu’il occupe 4 avenue Léonard de Vinci à Chatenay-Malabry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516562_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant résidait à Châtenay-Malabry, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101691_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 25 et le 28 octobre 2021, et le 15 et le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Malabre, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203185_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception, d'un montant de 58 803,82 euros, émis à son encontre et rendu exécutoire le 2 décembre 2021 par le ministre

Source officielle

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