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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001702_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'intersection des routes départementales D3 et D 61 à Estibeaux, il y a quelques années ; - cette " expropriation " s'aggraverait dès lors que le fossé se creuse d'année en année et devient un marécage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105806_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre et 3 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105809_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 7 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème chambre
DTA_2013324_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 1708984 les 6 octobre 2017, 30 mai 2018, 11 juillet 2018 et 23 novembre 2018, Mme A D, représentée par Hermexis Avocats associés (Me Marchais
Source officielle4ème chambre
DTA_2007964_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2021, la commune de Pommeuse, représentée par Me Marchais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104085_20260225
25 février 2026
25 février 2026
. - Peuvent être fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003827_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle comprend les secteurs : •NBa, dans lequel une filière spécifique d'assainissement autonome est exigée, dont le secteur NBarm en zone d'aléa faible de marécage. • NBb, d'inaptitude des sols, dans lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520531_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Marcand, substituant
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301620_20250212
12 février 2025
12 février 2025
à titre subsidiaire, le motif tiré de la fraude du pétitionnaire peut être opposé dès lors qu'à la date de la demande de permis d'aménager, la promesse de vente était caduque et que la société La Marcaoue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405463_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Federico Marconi, adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour, qui a reçu délégation de signature à l'effet de signer la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405489_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Metz Métropole, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213108_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A et son épouse Mme E A, ressortissants sénégalais nés respectivement le 31 décembre 1949 à Boucotte Mancagne et le 1er janvier 1960 à Marsassoum, sont entrés sur le territoire français le 16 juin 2018
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200296_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 janvier 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier
Source officielle8ème chambre
DTA_1908890_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2019, le syndicat mixte d'assainissement de Pommeuse et ses environs, représenté par Me Laurent Marchais, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206369_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a informé le préfet, par un courriel du 29 aout 2022 assorti de photographies des dégâts causés par des sangliers sur le terrain de golf de Preisch, qu'il y a observé deux laies et une dizaine de marcassins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100649_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Eiffage génie civil Antilles, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2425310_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 12 mai 2025, la société BIO-VSM LAB, représentée par le cabinet Cheysson, Marchadier & associes (SELARL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517582_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aménagement Parisienne (SEMOAP), la SCI Côtes d’Armor, la SCI Les Jardins de Pea, la SCI Ecureuil Saint Exupéry, la société Immobilière 3F, la société Kanel 534, la société Kanel 532, la SCI Villa Marconi
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303271_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
a lu son rapport et entendu : - Me Renner, substituant Me Vergnoux, représentant Mme A, qui reprend l'ensemble de ses moyens et insiste sur la circonstance que l'intéressée a agi pour sauver un marcassin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304783_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La société La Pourquaude, qui exploite 5 chambres d'hôtes sur le territoire de la commune de Prignac-et-Marcamps, a été autorisée à placer ses deux salariées, Mme C et Mme B, en activité partielle du 2
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