B... demande au tribunal au tribunal d’annuler la décision de stagiairisation prise le 6 décembre 2022 par le directeur du centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins en tant qu’elle ne tient pas

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la SCEA Lasplaces demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 11 janvier 2024 par le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins

A B représenté par Me Marchand, demande au tribunal d'annuler la décision n°17428/CIVEN/NFB du 30/04/2025, rejetant sa demande en qualité d'ayant droit de Mme C B à la reconnaissance et à l'indemnisation

Marchand, président rapporteur, - et les observations de Me Poux-Blanchard, avocat de M. E.... Considérant ce qui suit : M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Laminés Marchands Européens est rejetée.

Marchand, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La SAS Eurocommercial Properties France sollicite la décharge de la taxe foncière afférente au mail de la galerie marchande dont elle est propriétaire.

A avait réalisé des opérations immobilières présentant un caractère habituel dans une intention spéculative lui conférant la qualité de marchand de biens.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B adresse au tribunal un recours gracieux adressé au centre des finances publiques, service impôt des particuliers de Marmande (47) contre un avis des sommes à payer émis à son encontre.

représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'immeuble cadastré AB 21 situé au 10, rue du Pont des Marchands

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.