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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505357_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505372_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme D C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505389_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505391_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505394_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme D A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505395_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102956_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2000061 du 13 mars 2020, le tribunal administratif a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Nîmes aux fins d'exécution du jugement rendu le

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2103333_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le 29 janvier 2021, le maire du Mans a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 8 octobre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200885_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le 13 mai 2004 et le 31 mai 2010, le maire de la commune de Romainville a délivré à la société Europe Construction deux permis de construire en vue de réaliser trois immeubles collectifs à usage d'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301729_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604437_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Enfin, l’article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102201_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires, et des mémoires enregistrés les 3 mai 2021, 4 mai 2021, 31 mai 2021, et 24 octobre 2022 et, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402943_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B E, représenté par Me Mas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères a délivré un permis de construire modificatif à la société civile

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202565_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

2021 et mai-juin 2021.

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2217036_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par des réclamations des 14 mai et 26 septembre 2022, ils ont sollicité la réduction de cette taxe. Par une décision du 28 décembre 2022, l’administration fiscale a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303639_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2609315_20260328

Administratif

28 mars 2026

28 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2026, M. C...

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2600533_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il en est délivré récépissé. / Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

arrêté du 23 mai 2012 portant abrogation du cahier des charges du lotissement dénommé " Tesseron " ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Bidart du 23 mai 2012 portant abrogation du cahier des charges

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100482_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

la maire de Saint-Louis l'a classée dans le " groupe de fonctions 2 Catégorie C " et a fixé, à compter du 5 mars 2021, son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à la somme de 80 euros

Source officielle

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