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Par un arrêté du 24 janvier 2019, le maire de Mouvaux a accordé le permis sollicité puis a rejeté, le 3 mai 2019, le recours gracieux introduit par M. et Mme E contre cette décision.

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5ème Chambre

DTA_2207663_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant marocain né le 14 mai 1986, a sollicité son admission séjour le 8 octobre 2021.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214290_20221006

Administratif

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

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5ème Chambre

DTA_1910857_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par un arrêté du 11 mars 2015, le président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut a, pour le compte de la communauté d'agglomération, de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), de la

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2ème chambre

DTA_2103046_20231130

Administratif

30 novembre 2023

de la commune d'Oinville-Saint-Liphard a opposé un sursis à statuer sur une déclaration préalable portant sur la division d'une unité foncière ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Oinville-Saint-Liphard

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503757_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M. B...

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5ème Chambre

DTA_2003644_20230407

Administratif

7 avril 2023

maire de Bondues a délivré à Mme E un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 2 ter Pavé des Bois Blancs, ainsi que la décision du 25 mars 2020 rejetant leur recours gracieux

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5ème Chambre

DTA_2201811_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars 2022 et 14 novembre 2022, M. et Mme I et L E, M.

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1ère Chambre

DTA_2300758_20250403

Administratif

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.

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1ère Chambre

DTA_2301433_20250403

Administratif

3 avril 2025

Gabrielle-Marie Scellier à Airaines a prononcé une exclusion temporaire de l'établissement d'une durée de trois jours à l'encontre de son fils A B.

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4ème chambre - 4/11u

DTA_2504791_20250521

Administratif

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2025 : - le rapport de M. Jauffret, - les observations de Me Lienard-Leandri, avocate désignée d'office représentant M.

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5ème Chambre

DTA_2100669_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par ailleurs, les requérants ne sauraient utilement se prévaloir du renouvellement du bail agricole grevant les terrains préemptés intervenu le 1er mars 2022 ni d'une prise de position du maire lors de

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5ème Chambre

DTA_2102703_20231109

Administratif

9 novembre 2023

A est fondé à demander à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Lesquin s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 18 février 2021.

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5ème Chambre

DTA_2205366_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M. Chevaldonnet, président, - M. Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère.

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juge unique (5)

DTA_2009289_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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5ème Chambre

DTA_2204004_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, M.