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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107216_20220902
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la SCI Philgunes, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204467_20221005
5 octobre 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 octobre 2022 à 11h58 pour la Sci Mas-Cosy, par Me Lacrouts. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302083_20240517
17 mai 2024
E et Mme D A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Trouville-sur-Mer a délivré à M.
1ère chambre
DTA_2100527_20230330
30 mars 2023
Sous le n° 2100527, par une requête enregistrée le 26 mars 2021, le GAEC JB, M. C E et M.
DTA_2100528_20230330
4ème Chambre
DTA_2507972_20260320
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2002283_20230807
7 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique chambre 4
DTA_2204424_20250327
27 mars 2025
Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2023 à 12h00.
5ème Chambre
DTA_2201843_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 avril 2022 et le 20 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " A ", représenté par Me Jobelot, demande
DTA_2400660_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, M.
3ème Chambre
DTA_2402493_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
DTA_2401323_20250610
10 juin 2025
A D, représenté par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le président du conseil départemental de la Corrèze a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600801_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. B..., représenté par Me Julie Cohadon, déclare se désister de l’instance qu’il a introduite par sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200675_20240220
20 février 2024
Par un arrêté du 21 octobre 2021, la maire de la commune de Bénouville a délivré à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509027_20250410
10 avril 2025
Le président de l'université Paris-Panthéon-Assas a produit des pièces complémentaires le 9 avril 2025. Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, M.
ORTA_2602615_20260407
7 avril 2026
au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de la décision de la directrice de la maison d’arrêt de Brest du 10 mars
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404592_20240523
23 mai 2024
A B, représenté par Me Lacroux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4 mars 2024 par
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300448_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.
ORTA_2202825_20250204
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 30 juin 2023, la société civile immobilière La maison rouge, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
ORTA_2602513_20260407
Il ressort des pièces du dossier que M. A... dispose d’un domicile stable situé 11 rue Pierre Curie à Montoir-de-Bretagne, commune du département de la Loire-Atlantique.
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