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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2106490_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301369_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 6 avril 2023, M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107841_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, elle est entachée d'un vice de procédure ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1967.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Cellnex, mandatée par la société Bouygues Télécom, a déposé en mairie de Genas, le 15 juillet 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302112_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Cher lui accordé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305502_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
2020 relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal est générale et ainsi insuffisante à l’habiliter pour ester en justice, et que l’arrêté du maire du 6 juin 2024 désignant l’avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2504846_20260210
10 février 2026
10 février 2026
. / Si le jugement ou l’arrêt dont l’exécution est demandée n’a pas défini les mesures d’exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielleChambre 2
DTA_2103305_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104391_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A a sollicité le 27 juillet 2021 la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour les enfants B F, né le 2 août 2006, et D F, né le 13 mars 2014, tous les deux étant ressortissants
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404555_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Céline Vila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le maire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209688_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201620_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2022 et les 23 avril et 8 mai 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleChambre 2
DTA_2103798_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2020, du 1er avril 2020 au 18 mai 2020, du 19 mai 2020 au 29 mai 2020, du 30 mai 2020 au 3 juillet 2020, du 1er septembre 2020 au 16 octobre 2020, du 2 novembre 2020 au 30 avril 2021 et le 1er mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600523_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 janvier 2026, par lequel le maire de la commune de Giuncheto a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202496_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406508_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, ressortissant guinéen, déclare être né le 9 mai 2004 et être entré en France en mai 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500083_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une ordonnance du 7 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204549_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La société a contesté ces titres de perception par réclamations du 18 mars 2022, réceptionnées le 24 mars 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302386_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2024. Le président-rapporteur, Signé M.
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