B..., représentée par Me Soulié, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 10 mai 2022 par lequel le maire d’Aubarède a décidé que la parcelle cadastrée section C n° 19

B..., représentés par Me Soulié, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 10 mai 2022 par lequel le maire d’Aubarède a décidé que les parcelles cadastrées section C

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2021 et le 31 mars 2022, Mme F E, M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2202379, par laquelle l'association Rugby Club du Pays Six-Fournais demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires enregistrés le 20 mai 2021, le 6 juillet 2022, le 14 juillet 2022, le 13 juillet 2023 et le 15 septembre 2023, M.

Par arrêté du 7 mai 2024, le maire de Givors a refusé de délivrer l'autorisation ainsi sollicitée. La société requérante demande l'annulation de cet arrêté.

Par un arrêté du 23 juillet 2020, affiché en mairie et transmis au contrôle de légalité le lendemain, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a délégué à M.

B D tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Carbon-Blanc a délivré à la SCI Soltechnic Immobilière un permis de construire A la construction de quatre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

des actes administratifs de la préfecture du Finistère n°29-2025-072 le 19 mai 2025. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2020 et 16 mai 2023, M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 janvier 2023 et le 24 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

septembre 2022 par lequel le maire de Rezé a délivré à D un permis de construire autorisant la démolition d'un garage et d'un mur en pierres et la construction de trois maisons individuelles sur les parcelles

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai 2022, 12 février 2024 et 4 mars 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 21 décembre 2023, la maire a délivré l’autorisation sollicitée. M. et Mme C... et M.

au regard des dispositions précitées est, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis initial, délivré par l'arrêté du 24 mars 2022 du maire de la commune

Elle fait valoir que le permis de construire modificatif du 3 mai 2021 régularise le permis de construire du 18 décembre 2019.