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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104136_20240213
13 février 2024
A, ressortissant arménien né le 1er mars 1975, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Par une décision du 17 septembre 2020, le préfet du Rhône a rejeté sa demande.
DTA_2301366_20260113
13 janvier 2026
mars 2017.
DTA_2008688_20240213
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
DTA_2110599_20240715
15 juillet 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours contre la décision du ministre des armées en date du 5 mars
DTA_2205147_20240715
Mme C, ressortissante congolaise née le 1er mai 1970, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
DTA_2307222_20260331
31 mars 2026
Par une décision du 16 mars 2023, le préfet de la Vendée a rejeté cette demande.
DTA_2207832_20251202
2 décembre 2025
A..., entre le 14 février 2019 et le 12 mai 2020.
DTA_2000036_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 janvier 2020, le 18 mars 2020 et le 26 octobre 2021, M.
DTA_2103652_20240213
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, M.
DTA_2402255_20250610
10 juin 2025
et le 28 mai 2020.
DTA_2001055_20230502
à une ressortissante française et que leurs deux enfants sont français.
DTA_2103631_20240213
, la décision prise le 8 mars 2021 par le ministre de l'intérieur.
DTA_2104859_20240213
D, ressortissant algérien né le 17 mai 1950, a sollicité sa réintégration dans la nationalité française. Sa demande a été rejetée par une décision du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2020.
DTA_2103263_20240213
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2021 et 11 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février
DTA_2305009_20251028
28 octobre 2025
prise en application du présent décret est motivée conformément à l’article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité ».
DTA_2215373_20250401
1 avril 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.
DTA_2107953_20240213
Mme A B, ressortissante algérienne née le 7 octobre 1970, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
DTA_2002427_20231017
17 octobre 2023
et ses enfants sont français.
DTA_2011762_20240213
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2021.
DTA_2104291_20240213
Mme D, ressortissante camerounaise née le 23 août 1966, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
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