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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402407_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
suite aux travaux, des fissures sont apparues sur le sol intérieur et extérieur du garage de son lieu d'habitation, entrainant un dysfonctionnement de la porte automatique ainsi que l'impossibilité de fermer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406747_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'objet d'abattage et n'apportent pas d'éléments sur le second alignement présent entre le chemin de halage et la voie ferrée ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602057_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 7 rue Daniel Ferry
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508526_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, la société La Ferme de Ris-Orangis a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203879_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A a acquis un immeuble cadastré BL 234 sis 1 rue Jules Ferry à Amboise, à usage initial de laboratoire et de chambres frigorifiques, ainsi que les droits indivis au passage commun cadastré BL 180.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001525_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune la Ferté Macé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206014_20220823
23 août 2022
23 août 2022
de création de logements sociaux ni aucune étude de faisabilité n'a été programmée sur le secteur du bien préempté ; le schéma directeur d'aménagement ne porte pas spécifiquement sur la place Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104850_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
requête enregistrée le 26 janvier 2021, Mme C D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 de péril imminent du maire de Saint-Denis-en-Bugey, relatif à l'immeuble situé au 5 rue Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401542_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 6 septembre et 24 octobre 2025, la commune de la Ferté-Gaucher déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601657_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, La SCI La ferme de la Huppe, agissant par le représentant légal, représenté par l’AARPI Faure-Aubrac et Duraud, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302150_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le désistement de la requête de la SCI la Ferme Saint Paul et autre est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108548_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le désistement de la Sarl Auberge de la ferme de la caille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302240_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La mise en place d'un PAI, avec l'apport d'un repas et d'un goûter préparés par la famille, ne fera pas obstacle aux partages et échanges alimentaires couramment pratiqués par les jeunes enfants, alors
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requérante soutient qu'alors même que le dossier de permis de construire initial mentionne un accès au terrain d'assiette par une voie privée fermée à la circulation publique lui appartenant, le plan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404532_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ferly, les 26 juin 2023 et 20 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404348_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304507_20230823
23 août 2023
23 août 2023
E C et la SARL Kriter 5, représentés par Me Blevin, demandent dans le dernier état de leurs écritures au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du maire de Langoat de fermer l'accès à la voie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204507_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 5 et 6 juin 2023 et 11 août 2023, la commune de la Ferté Alais conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301892_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
cotisations de taxe d'habitation, de contribution à l'audiovisuel public et de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2022 à raison d'un appartement sis 61 rue Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1506135_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement au 142 rue Jules Ferry à Colombes et le bail correspondant a
Source officiellePage 7 sur 774