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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201496_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504387_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505212_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203566_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202959_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102366_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme C D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402072_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600581_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D..., représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet de l

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205771_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

. - Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022 sous le n° 2205771, Mme D B épouse A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402134_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette carrière a été exploitée en dernier lieu par la société Mazza BTP, de 1990 à 2005.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506012_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Nait Mazi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101261_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2021, la SARL Garage du 45e parallèle, représentée par la société Mazars avocats (Me Henry), demande au tribunal d'annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602557_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté Me Mazas demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : - d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503659_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas pour le requérant, et de M. A pour le préfet de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504285_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304199_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304210_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302817_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301452_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305338_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MAZURIER, Hervé, Louis, MAZURIER

SIREN 479912503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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