Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1905899_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les mensurations des quadriceps étaient de 48 cm à droite, contre 46 cm à gauche. Les mensurations des deux genoux étaient de 42 cm à droite, contre 41,5 cm à gauche.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103933_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la maîtriser, de l'empêcher de causer des dommages ou de porter atteinte à elle-même ou à autrui. / Par mesure de précaution contre les évasions, la personne détenue peut être soumise au port des menottes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301429_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les observations de Me Mengus, avocate de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202409_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de sécurité le concernant, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin de Ré de lever sa " gestion menottée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202435_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de sécurité le concernant, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin de Ré de lever sa " gestion menottée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202557_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
de sécurité le concernant, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin de Ré de lever sa " gestion menottée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300582_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
consignes de sécurité le concernant, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 3°) d'enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin de Ré de lever sa " gestion menotée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106320_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la commune de Toulouse a retiré l'autorisation de vendre des boissons non-alcoolisées " uniquement dans une formule menu
Source officielle2ème chambre
DTA_2101408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'administration a tenu compte de cet avis pour reconstituer le chiffre d'affaires en considérant qu'un quart de vin avait été compris dans chaque menu vendu, alors même que très peu de " vin menu " avait
Source officielle7ème chambre
DTA_2106660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
volumes disponibles à la vente s'explique par le fait que les quantités restantes dans les flûtes et les bouteilles entamées n'ont pas été prises en compte, de même que les boissons incluses dans les menus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301465_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
servis avec frites et que le chiffre d'affaires réalisé pouvait être obtenu en multipliant ce nombre par le prix moyen des menus, les prix des différents menus comprenant des frites n'étant pas singulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Au cours de ce contrôle, ont été constatés le défaut d'information des allergènes, le défaut d'information de l'origine des viandes, le défaut d'affichage extérieur de la carte ou menu du jour et du prix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206743_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
" sandwiches seuls ", et de ramener en conséquence respectivement à 75% et 25%, dans le chiffre d'affaires total, les proportions des ventes de menus avec boisson et sans boisson.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Mengus, demande au juge des référés : 1°) d'accorder provisoirement à la requérante le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302941_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
6ème de la section internationale du collège Versailles pour la rentrée scolaire 2023-2024 ; - dispensant les candidats d'examen avant l'entrée en 6ème de la section internationale du collège Sylvain Menu
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007922_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A a produit, en annexe 4, un menu comportant les prix pratiqués.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310804_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, est prévu concomitamment, avec des risques de heurts entre les deux mouvements, comme ce fût le cas en 2021 où l'hommage à Jeanne d'Arc a été marqué par une rixe violente entre les deux meneurs et des
Source officielle8ème chambre
DTA_2003434_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes détenues. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307414_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Menu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 4 septembre 2023 par lesquelles la préfète
Source officielle7ème chambre
DTA_2101826_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
impôts n° BOI-CF-IOR-10-20 du 12 septembre 2012 ; - la méthode de reconstitution est inadaptée dès lors que le service, qui a employé la méthode dite des liquides, n'a pas tenu compte de l'existence de menus
Source officiellePage 7 sur 33