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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608234_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207418_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309931_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306815_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : * le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307129_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme B A hadj messaoud, greffière: - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307210_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408939_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400753_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400215_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402826_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402827_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403448_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402196_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409565_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409578_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410665_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Cerf ; - les observations de Me Wallois, avocate désignée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505737_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a annulé son visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400747_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet d'Eure et Loir l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205244_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Messaoudene, Hamid

SIREN 943987503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

Voir →

Immatriculations

Messaoudene, Manel, Messaoudene

SIREN 920952173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/08/2026

Voir →

Créations

MESSAOUDENE, Rihad, Yanis

SIREN 890317472Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MESSAOUDENE, Massinissa

SIREN 908269632Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/08/2026

Voir →

Créations

MESSAOUDENE, Amelle, Myriam, Safiya, GHALMI

SIREN 106422702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/06/2026

Voir →