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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301946_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La commune de Morteau fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Le Goum ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500055_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
tribunal d'annuler la délibération n° 58-2024 du 6 août 2024 approuvant l'avenant n° 9 au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement de la zone Nord de Haapiti (commune de Moorea-Maiao
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300677_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 7, 23 mars, 3 avril, 5 juillet 2023 et 24 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) BAR CHAMBRE, représentée par Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202652_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 septembre, 11 et 17 octobre 2022 sous le numéro 2202652, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine, représenté par Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202701_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 septembre, 11 et 17 octobre 2022 sous le numéro 2202652, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine, représenté par Me Moreau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105445_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2105445 le 15 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105959_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2105445 le 15 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16
Source officielle1ère chambre
DTA_2301004_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
rétablir dans ses droits et de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser des indemnités respectives de 8 000 euros et de 20 000 euros en réparation de ses préjudices financier et moral
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500507_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., - les observations de Me Lamourette pour la société PCB et de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maiao.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600338_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
la commune de Moorea-Maiao.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2413058_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Caroline Moreau-Didier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1808319_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 17 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T2 au 17 rue de la Croix Moreau à Paris dans le 18ème
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508294_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Moret Seine et Loing et d'autre part à la société " ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508295_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Moret Seine et Loing et d'autre part à la société " ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524252_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
lors que le note de contrôle continu de l'UE 22 est constitué d'une seule épreuve ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, l'Université Paris Cité, représentée par la SCP Saidji Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524253_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, l'Université Paris Cité, représentée par la SCP Saidji Moreau agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500497_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
’égalité et de transparence ; de mettre à la charge de la commune de Moorea-Maiao la somme de 350 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415752_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MOREAC SURGELES.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 5 : La Sas Hilton Moorea Lagoon Resort et Spa, Mme A F, l'Eurl Polynésie Terrassement, Mme D G et MM.
Source officiellePage 7 sur 172