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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2203426_20230223
23 février 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Mortet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2500364_20260210
10 février 2026
D’autre part, dans son avis du 19 septembre 2025, le Dr B..., également cardiologue, qui se fonde sur les résultats du scanner thoracique et des biopsies post-mortem, certifie que le décès est d’origine
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306721_20230411
11 avril 2023
A, représenté par Me Monsef, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
B... se soit mortellement blessé en dehors de la piste aménagée, à quelques mètres, ne saurait ôter à cet ensemble constitué de terrains en garrigue entretenue, des pistes du parcours sportif, de l’aire
Reconduite à la frontière
DTA_2201234_20220722
22 juillet 2022
été définitivement rejetée en Allemagne, son transfert vers ce pays impliquerait son renvoi en Afghanistan où sévirait toujours une situation de violence aveugle l'exposant directement à un risque mortel
3ème chambre
DTA_2101733_20240321
21 mars 2024
S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice
DTA_2003505_20221028
28 octobre 2022
l'arrêté attaqué, qui vise le code pénal sans autre précision, est insuffisamment motivé en droit ; - en se fondant sur les éléments de l'enquête de police judiciaire ouverte à la suite de l'accident mortel
7ème Chambre
DTA_2105115_20251014
14 octobre 2025
D..., ayant eu une attitude violente la veille de l’agression et un comportement agité le jour de l’agression, du fait d’hallucinations, a été mise sous sédatif quelques heures avant l’agression mortelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317052_20231221
21 décembre 2023
qu'une quelconque rupture dans sa prise en charge, telle qu'elle est actuellement mise en place en France, emporterait des conséquences d'une extrême gravité en ce qu'elle serait surexposée à un risque mortel
3e Section - 3e Chambre
DTA_2430291_20250225
25 février 2025
C soutient que la décision d'obligation de quitter le territoire serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, notamment au regard de la circonstance qu'il serait atteint d'une maladie mortelle
DTA_2434304_20250103
3 janvier 2025
Coz a lu son rapport et entendu les observations de Me Tozzi Dara, substituant Me Monsef, pour M. B, et de Me El Assaad, pour le préfet de police.
DTA_2414208_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Monsef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300762_20230206
6 février 2023
pour lesquelles il a subi de lourdes interventions chirurgicales, et bénéficie d'un suivi gastro-hépatique très régulier ; il est sans hébergement depuis plusieurs jours et risque des complications mortelles
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500229_20250111
11 janvier 2025
) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel la maire de Calais a interdit le rassemblement de la " grande marche " prévue le 11 janvier 2025 à 14h " contre les politiques mortifères
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502359_20250610
10 juin 2025
sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel
ORTA_2402951_20240305
5 mars 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511602_20251110
10 novembre 2025
A... a été impliqué dans un accident mortel de la circulation et a été contrôlé à cette occasion positif avec un taux d’alcool de 1,07 g/l.
DTA_2204572_20220811
11 août 2022
Ces énonciations ont mis l'intéressé à même de comprendre les motifs de la décision pour lui permettre d'exercer utilement un recours. Dès lors, la décision litigieuse est suffisamment motivée. 4.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2407118_20241220
20 décembre 2024
Le tribunal rejette la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que la décision contestée est régulière. Aucune indemnité n'est accordée au demandeur.
Eloignement 72 heures
DTA_2500099_20250124
24 janvier 2025
L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.
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