le versement à Me Nave d'une somme de 1 000 euros.

Il est parfaitement établi que le territoire de la nappe alluviale du Rhône court-circuité de la plaine de Péage de Roussillon est classé en déficit quantitatif de la ressource en eau par le SDAGE, état

Pour procéder au retrait du permis de construire et le refuser, le préfet de la Seine-Maritime a considéré que la parcelle est située en remontée de nappe où les travaux d'excavation sont interdits et

provisoires des usages de l’eau en période de sécheresse ainsi qu’à la création d’un comité « ressources en eau » et a défini les mesures portant mise en œuvre de mesures coordonnées sur les rivières et les nappes

des référés de suspendre l'exécution de la décision du 19 mai 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a affectée comme conseillère principale d'éducation (CPE) auprès du lycée Raymond Nave

la pollution existante ; - d'analyser en urgence l'ensemble des eaux des puits, des sols et réseaux existants dont eau pluviale dans un rayon de 200 m B exploité par la SAS Paturle aciers et de la nappe

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 février 2024 par laquelle la commune de Naves

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Nave, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Nave, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2016 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Nave, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement

Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté attaqué, tel que modifié par le permis de construire modificatif du 28 novembre 2024, méconnait l'article 1 d) du règlement écrit de

présidente de la région Occitanie a prononcé sa réaffectation au Lycée Stéphane Hessel à Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de le réaffecter au sein du collège Raymond Naves

Tel n'est pas le cas du projet objet de la demande de permis de construire litigieux. 6.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 13 juin 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource des nappes

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 13 juin 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource des nappes

ce plan ont été rétrocédées de manière frauduleuse à la SCEA Eliporc par la SAFER ; - la dérogation aux prescriptions générales applicables à l'installation relative aux prélèvements d'eau dans la nappe

Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement

Article 3 : Sous réserve de l’admission définitive de Mme C... épouse A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Nait Nazi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de

Bouches-du-Rhône s'est en particulier fondé sur le motif que le dépôt de terres et gravats sur les parcelles cadastrées section D n° 894, 895, 581 et 587 pouvait entrainer un risque de pollution de la nappe

permis de conduire délivré le 4 juin 2018 portant le nom de A ; - il n'est pas responsable du fait que l'administration ait accepté de lui délivrer un permis de conduire mentionnant son état civil tel