lors la jeune C... âgée de 11 mois est dans une situation d’extrême précarité et vit actuellement dans la rue avec ses parents, qui sont sans ressource et dépendent d’associations caritatives pour la nourrir

A l'appui de sa demande d'annulation de la décision attaquée, M B se borne à soutenir qu'il a un enfant de deux ans, une famille à nourrir, qu'il n'a jamais été condamné ni commis de délits et qu'il aimerait

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures pour que son salaire soit de nouveau versé pour préserver sa santé par une alimentation de quantité suffisante pour se nourrir

B, qui ne conteste pas la réalité des faits qui lui sont reprochés, se borne à faire valoir qu'il a " besoin de travailler " pour nourrir ses enfants et rattraper l'erreur commise.

Ils soutiennent qu’ils sont dans une situation de grande précarité, qu’ils ne peuvent se nourrir ni pourvoir à leurs besoins élémentaires en matière d’hygiène et de logement.

L'enfant Awa Kady Noura A, ressortissante ivoirienne née le 12 décembre 2017, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée par une décision du directeur général de l'office français de protection

a lui-même été jugé victime de violences volontaires et non auteur de menaces de mort réitérées ; l'arme en cause est une arme de chasse qui est essentielle pour un marquisien et qui lui permet de nourrir

préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dès lors qu'il ne peut vivre, avec sa famille, dans des conditions décentes au sein du logement puisqu'en l'absence d'électricité ils ne peuvent ni se nourrir

Il soutient que : - la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé de la suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir

C qui souhaite se voir confier leur garde comme maître nourricier. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le maire de Draguignan conclut au rejet de la requête.

A se disant B C, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel

A..., représentée par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le maire de Campagna de Sault lui a fait interdiction de nourrir des chats sur le territoire

E A D et Mme B C, représentés par Me Nouri-Meshkati, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté leur réclamation tendant à la réalisation

C, - et les observations de Me Nourani, représentant Mme G épouse H, et de Me Ruckstuhl, représentant la préfecture. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Nourani, représentant M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Argon - Polette - Nourani - Appaix, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission

D B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2024 par lesquels le préfet du Doubs

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Moulismes, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Baroux, Verger, Nouri, informe qu'elle a retiré la délibération contestée