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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet et 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509104_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, la SARL Sucrepice, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420121_20260224

Administratif

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, la SNC Tabac de la Gare de Lyon, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 1534322024

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502218_20250218

Administratif

18 février 2025

A B, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201577_20240927

Administratif

27 septembre 2024

A B, représenté par la SELARL Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-595 du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Flers a refusé de reconnaître sa maladie professionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2510893_20250717

Administratif

17 juillet 2025

C A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302282_20230919

Administratif

19 septembre 2023

A B, représenté par la SELARL Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23

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6ème Chambre

DTA_2115467_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B D, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304430_20231009

Administratif

9 octobre 2023

C A et Mme D B, représentés par Me Odin, demandent au juge des référés de prendre toute mesure utile et nécessaire à l'exécution de l'ordonnance n° 2205620 du 9 janvier 2023.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413175_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A C, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305682_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401079_20250522

Administratif

22 mai 2025

C représenté par Me Odin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406991_20250905

Administratif

5 septembre 2025

A..., représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511301_20250627

Administratif

27 juin 2025

B A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406178_20250324

Administratif

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 avril 2024 par laquelle le sous-directeur

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8ème Chambre

DTA_2517734_20260310

Administratif

10 mars 2026

C..., représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien

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8ème chambre

DTA_2213173_20230707

Administratif

7 juillet 2023

C D, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2415575_20241105

Administratif

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " salarié ", l'a obligé

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511304_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Odin, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512108_20250911

Administratif

11 septembre 2025

A B, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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