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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2302053_20230621
21 juin 2023
A D, ressortissant mauritanien né le 4 aout 1986 à Ould M'Bonny (Mauritanie), déclare être entré en France en 2019 afin d'y solliciter l'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2209146_20220803
3 août 2022
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1990 à Ould Rami, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508661_20250728
28 juillet 2025
B A C, représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
7ème Chambre
DTA_2204524_20230918
18 septembre 2023
Mme A B, ressortissante algérienne, née le 14 juin 1984 à Bab El Oued (Algérie), est entrée sur le territoire français le 29 mars 2015 au moyen d'un visa de court séjour.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209950_20240306
6 mars 2024
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
3ème Chambre
DTA_2300124_20240515
15 mai 2024
Mme A B, ressortissante marocaine née le 15 février 1977 à Ouled Zbair, affirme être entrée sur le territoire français le 4 février 2017 avec ses deux enfants et s'y être maintenue depuis lors.
DTA_2506158_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L.
DTA_2509035_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
DTA_2509090_20250702
2ème Chambre
DTA_2304503_20240402
2 avril 2024
A C, né le 9 décembre 1987 à Ouled-Djellal (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 10 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour Schengen valable du 10 décembre 2017 au 10 mars
Reconduites à la frontière
DTA_2409090_20241104
4 novembre 2024
B A, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, et représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310164_20231108
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 septembre
ORTA_2601498_20260206
6 février 2026
B..., ressortissant marocain, né le 1er décembre 1996 à Oulad Nouel, a déposé sur la plateforme « démarches-simplifiées » de la préfecture des Yvelines, le 4 septembre 2025, une demande d’admission exceptionnelle
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405466_20250217
17 février 2025
D, ressortissant marocain né le 11 février 1990 à Houara Ouled Rahou (Maroc), a déposé auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir une demande d'admission exceptionnelle en qualité de salarié le
DTA_2000824_20221117
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du
12ème chambre, éloignement
DTA_2509628_20250813
13 août 2025
D C, représenté par Me Aït-Hocine, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521902_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
1ère Chambre
DTA_2407562_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre
2ème chambre
DTA_2504669_20250926
26 septembre 2025
A C, représenté par Me Hocini Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408216_20241112
12 novembre 2024
A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1977 à Ouled Ami Ahmed (Maroc), est titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 25 novembre 2023 au 24 novembre 2024.
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