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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2007261_20221213
13 décembre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, P.-H.
DTA_2106371_20230509
9 mai 2023
Elle soutient que compte tenu de sa durée d'emploi au sein du secteur public, le paiement des ARE incombe à la commune de Saint-Vérand.
1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2415161_20260317
17 mars 2026
Il soutient que : - les travaux de pose de remplacement des portes palières et de condamnation de la colonne vide-ordures lui ouvrent droit au bénéfice du dispositif prévu à l’article 1391 E du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520770_20250723
23 juillet 2025
administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le Préfet de Police a décidé la suspension de l’activité de diffusion de sons amplifiés de l’établissement « Paillette
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200563_20230921
21 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Les requêtes n°2200563 et n°2200564 du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon sont rejetées.
ORTA_2200564_20230921
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401081_20260320
20 mars 2026
de police, notamment au titre des articles L. 171-7, L. 171-8 et R. 571-28 du code de l’environnement et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, concernant l’activité du bar La Paillote
Reconduite à la frontière
DTA_2603196_20260408
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, avocate de M.
1ère Chambre
DTA_2207574_20240712
12 juillet 2024
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2007375_20240704
4 juillet 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, C.
DTA_2106181_20240201
1 février 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2102463_20240704
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2103832_20240412
12 avril 2024
DTA_2403134_20240704
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403568_20240712
DTA_2501069_20250214
14 février 2025
Elle produit également les fiches de paie y afférentes.
DTA_2003606_20230705
5 juillet 2023
En cas de retard de paiement le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires () ". 13.
DTA_2204978_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant la commune
DTA_2105029_20250130
30 janvier 2025
Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique ; - et les observations de Me Martin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506717_20251211
11 décembre 2025
Paillet-Augey La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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