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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2023677_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
termes de laquelle il a été décidé la cession d'une partie des parcelles cadastrées BD 130 et BD 138 et de la parcelle BD 132 sises chemin de Cantegraille au bénéfice de la société " De la Fève au Palais
Source officielle6ème chambre
DTA_1905567_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ainsi qu'il a été dit, A a pour objet de promouvoir et de développer l'activité touristique de la ville de Cannes ainsi que d'exploiter le palais des festivals et des congrès de Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513864_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision notifiée le 16 mai 2025 par laquelle L'établissement public du palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426708_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MARSEILLE PALACE.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302968_20230808
8 août 2023
8 août 2023
et 21 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le réseau de chauffage du palais
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300598_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la SCEA La Ferme de Manon, représentée par Me Palacci, conclut au rejet du déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301167_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 21 décembre 2022, n° PD 06088 22 S0040, portant permis de démolir, pour la démolition du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403941_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2024 et 2 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique du Palais, représentée par Me Cormier, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204939_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L'édition 2022 du salon était prévue les 26 et 27 janvier 2022 au sein du Palais des Expositions de Nice Acropolis.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308467_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, sous le n° 2308467, la Fédération française de musique demande au tribunal d'enjoindre à la SAEM Lille Grand Palais d'exécuter
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300589_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre communal d'action sociale de Saint-Palais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514903_20251214
14 décembre 2025
14 décembre 2025
justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a interdit le rassemblement organisé le 14 décembre 2025 au Palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2301567_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D E C I D E : La requête de la SCI Immobilière Pallice Palace est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510445_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A de l'hébergement qu'il occupe sans droit ni titre au 29 rue des Cordelières à Paris (75013) au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) " le palais du peuple ", géré par la fondation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401690_20260210
10 février 2026
10 février 2026
sceaux, ministre de la justice, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise à l’égard des désordres affectant le palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533167_20251115
15 novembre 2025
15 novembre 2025
préfet de police ne justifie ni de l’impossibilité de sécuriser l’itinéraire initialement déclaré, ni de l’impossibilité d’une alternative moins restrictive de la liberté de manifester, alors que le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406379_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, et un mémoire du 5 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le palais des Arcades, représenté par Me Banere
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Selarl Coubris Courtois et Associés, demandent au juge des référés de désigner un expert médical au contradictoire de la clinique Labat, du centre hospitalier d'Orthez, du centre hospitalier de Saint-Palais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418300_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
préfet des Hauts-de-Seine demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2024-78 en date du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Nanterre a décidé d’interdire la présence du public dans l’enceinte du palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306533_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suspendre l'exécution de la décision du 27 mars 2023 du préfet de police lui interdisant le droit d'organiser une manifestation statique du 29 mars 2023 à 10 heures au 31 mars 2023 à 0 heure 00, place du Palais
Source officiellePage 7 sur 52