dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre exécutoire, émis le 2 février 2022, par lequel le syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée des Paillons

Corrèze du 20 novembre 2024 la rendant redevable d'une astreinte administrative en cas de non-exécution de travaux sur le plan d'eau dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-l'Ortigier

B A, représenté par Me Pardoe, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter

C A, représenté par Me Pardoe, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A Lê, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B..., représentée par Me Pardoe, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A B, représenté Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le président

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a rejeté son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter