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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis de Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504129_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui a obtenu son bachelor le 15 janvier 2024, fait preuve de progression et de sérieux dans ses études, dès lors qu’elle a réussi la première
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019926_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
25 novembre 2020 et 14 février 2022, Mme D C, à laquelle s'est substituée en cours d'instance la société MJA prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d'architecture et de conseil Patricia
Source officielle4ème chambre
DTA_2104608_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400806_20240806
6 août 2024
6 août 2024
lorsqu’un requérant conteste, dans les délais de recours, la décision implicite, ses conclusions doivent être regardées comme dirigées uniquement contre la seconde décision, qui s’est substituée à la première
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2511352_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304624_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211848_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215472_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206678_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
sa demande, déposée le 8 décembre 2021 sur la plateforme " démarches-simplifiées ", est en cours de traitement ; - les délais moyens de traitement pour ce type de demande sont allongés pour les premières
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2323978_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2432395_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2416749_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303234_20230828
28 août 2023
28 août 2023
" Les décisions des bureaux établis au siège des tribunaux judiciaires ou, le cas échéant, des sections statuant sur les demandes portées ou susceptibles d'être portées devant les juridictions de première
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100299_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La CCPP soutient qu'à l'occasion de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 22 février 2022 ces mises en cause sont apparues nécessaires : - la société SCREB attributaire du lot cloisons,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101540_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La CCPP expose qu'une première réunion d'expertise s'est tenue 20 janvier 2022.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2426264_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
également applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions de l'article L. 611-3, du second alinéa de l'article L. 613-3, de l'article L. 613-5-1, de la première
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