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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510811_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500410_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500420_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500436_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306611_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309196_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401424_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405432_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Perrey, avocat de M. A....
Source officielle7ème chambre
DTA_2407472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301016_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Perron, demande au tribunal d’enjoindre au centre hospitalier de Sartène de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement nos 2301016 - 2400572 rendu le 10 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400572_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Perron, demande au tribunal d’enjoindre au centre hospitalier de Sartène de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement nos 2301016 - 2400572 rendu le 10 octobre 2025
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502591_20260212
12 février 2026
12 février 2026
à toute personne atteinte d’un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans
Source officielleJuge unique 6
DTA_2402566_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
justifié de sa compétence ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français la décision : - n'est pas suffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen de sa situation peronnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301993_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402570_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401446_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
portant sur la construction d'un bâtiment pour le laboratoire d'analyse des sols (unité LAS) situé sur le site du centre de recherches de l'Institut nationale de la recherche agronomique (INRAE) de Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303772_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108218_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2100191_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officiellePage 7 sur 53