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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2204836_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Un mémoire en défense a été enregistré le 3 avril 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2404172_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, par courrier du 18 avril 2023 remis par huissier, l'employeur a adressé à Mme B une convocation à un entretien préalable, avec mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204902_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302258_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 2 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103782_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a saisi le maire de la commune de Sotteville-lès-Rouen d'un recours gracieux à l'encontre du permis de construire délivré le 19 avril 2021 à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912775_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le 20 avril 1960, alors qu'il dormait, il a été blessé à la tête par un éclat de pierre au niveau du cuir chevelu. Par une demande enregistrée le 6 décembre 2016, M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2108225_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 avril 2021 et le 26 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2403431_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316386_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un acte enregistré le 10 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103464_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la commune de Pierre-Percée a répondu à la mesure supplémentaire d'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509481_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202307_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303953_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2301593 de la juge des référés du 24 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308767_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308017_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402795_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, le préfet de l'Eure conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605899_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504137_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 28 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001449_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 21 août 2020 sous le n°2001449, et un mémoire enregistré le 15 avril 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgewitz avocats associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305387_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par une ordonnance du 29 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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