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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200938_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600752_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201002_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la SARL l'Onda, représentée par Me Alpi, demande au tribunal : 1°) le remboursement d'un crédit d'impôt pour investissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2001330_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
que : * sa requête est recevable dès lors que : - elle justifie d'un intérêt à agir contre la délibération attaquée qui porte une atteinte directe aux conditions d'exercice de ses fonctions, en créant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109928_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 7 septembre et le 2 novembre 2021, ainsi que le 28 octobre 2022, la société Assurances du Crédit Mutuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103619_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100980_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400181_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le recours hiérarchique introduit par la caisse régionale de crédit agricole de la Corse à l'encontre de la décision du 30 mai 2023 de l'inspecteur du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003042_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209490_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101424_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101425_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208285_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La SAS Simer produit plusieurs pièces pour justifier, selon elle, des crédits inscrits à ces comptes courants d'associés. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200531_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312065_20260227
27 février 2026
27 février 2026
L'excédent de crédit d'impôt constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'Etat d'égal montant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101269_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme A B, adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, est affectée au crédit municipal de Toulon.
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