Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2013062_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sont apparues au mois de janvier 2017 au niveau du dos puis se sont étendues, entre la fin du mois de novembre 2017 et le début de l'année 2018 sur l'ensemble du côté gauche au niveau de l'épaule, du poignet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504279_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
victime, le 18 septembre 2023, d’une chute dans les vestiaires de la piscine communale d’Yvetot en raison de la présence d’une flaque d’eau non signalée, ce qui a entraîné une fracture de l’humérus et du poignet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300059_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, il ressort des termes de l'avis de la commission de réforme du 28 juin 2022, que seules les séquelles au poignet gauche ont été examinées au cours de la séance.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121241_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme D, propriétaire d'une maison à Poigny la Forêt, a saisi le tribunal administratif de Versailles afin que soit désigné, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, un expert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007607_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C a subi un accident de trajet le 14 février 1986, ayant entraîné une fracture de son poignet droit au niveau de l'os scaphoïde.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302464_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... a souffert, à la suite de son accident de service le 8 juillet 2016, d’une entorse des deux poignets, avec une rechute au poignet droit le 27 mars 2017 et que son état de santé s’est consolidé au
Source officielle7ème chambre
DTA_2108771_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, âgé de 25 ans au moment des faits, a été victime le 25 novembre 2015 d'un accident lors d'un match de football responsable d'un traumatisme de la face et du poignet gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
plaint Mme D et dire si elle est en relation directe et certaine avec son activité professionnelle et, le cas échéant, dans quelle proportion (exprimée en pourcentage) ; 4°) donner son avis sur le point
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201628_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
dossier médical de Mme B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme B et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser l'origine des affections relatives au poignet
Source officielle4ème chambre
DTA_2400617_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
soutient que : la commune engage sa responsabilité en raison du défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; le trottoir défectueux est à l’origine de son préjudice, à savoir une fracture au poignet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501610_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
avoir été victime d’une chute sur le trottoir lui ayant causé une limitation de la flexion et de l’extension du coude droit, une douleur à la palpation de la tête radiale, une déformation avec œdème du poignet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600661_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 22 octobre 2025 par laquelle la métropole du Grand Nancy a fixé une date de consolidation au 18 décembre 2024 s’agissant de la lésion aux poignets
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504057_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
vives douleurs dans le bras, elle a décidé de se rendre au CHU de Reims où une radiographie osseuse a été réalisée ; aucune fracture n’ayant été diagnostiquée, elle s’est vue prescrire une orthèse de poignet
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2301429_20260202
2 février 2026
2 février 2026
prenant pour référence le guide barème AS en vigueur, ou à défaut celui adossé au code de la sécurité sociale ; Subsiste-t-il des séquelles de l’accident de service du 6 juillet 2017 intéressant son poignet
Source officielleChambre 3
DTA_2302310_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a été projeté en l’air pour se réceptionner violemment sur le blindage, se blessant au poignet à la cheville gauches.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103319_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 20 août suivant, une nouvelle IRM du poignet droit a révélé la présence d’une fracture radiale de l’avant-bras droit. Des séances de kinésithérapie ont été prescrites au patient. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500001_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
pour réalisation de tractions cervicales ; - suite à l'échec des infiltrations réalisées, un nouvel électromyogramme a permis de démontrer une compression très modérée des deux nerfs médians aux poignets
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2100124_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2019 (3 points), 25 mai 2018 (1 point) et 5 septembre 2017 (4 points) ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés dans un délai de deux mois à compter
Source officielle5ème chambre
DTA_2200345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ni celle du 5 octobre 2020, qui concerne l'ablation du matériel afférent au poignet, ne présentent un lien de causalité direct avec ladite infection.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202829_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'importantes douleurs persistant aux deux coudes ainsi qu'au poignet gauche, M.
Source officiellePage 7 sur 48