s'agissant du poignet gauche.

D souffrait d'un état antérieur à type d'arthrose asymptomatique évalué au taux d'incapacité de 4 % et un taux d'incapacité de 12 % résultant de séquelles de raideur douloureuse du poignet gauche à la

A la suite d'un accident domestique survenu le 12 novembre 2018, B C, alors âgé de 2 ans, a été admis au service des urgences du centre hospitalier d'Ajaccio pour une plaie du poignet droit où une simple

L'imputabilité de l'accident au service, qui est à l'origine d'une entorse du poignet gauche et une contusion du coude gauche, a été reconnue.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. A Le président, L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, le requérant n’étant pas présent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme B..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n’étant pas présente

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; les observations de Me Yahi, avocate de M.

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Chadourne, représentant M.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme B, première-conseillère, Mme C, première-conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Soli, premier conseiller, M. Holzer, conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 le rapport de Mme Pouget. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme B, première-conseillère, Mme C, première-conseillère.

Pouget, président, - les observations de Me Serhan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.