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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600877_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 12 novembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Sao Polo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302660_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Madame B A, ressortissant ivoirienne née le 6 octobre 1986 à Korhogo (Région du Poro), a déposé le 15 décembre 2022 en préfecture de Seine-et-Marne une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206994_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la compagnie d'assurances QBE EUROPE SA/NV, représentées par Me Lebrasseur, concluent : 1°) au rejet des conclusions de la société MS Amlin Insurance SE les mettant en cause ; 2°) que la société POLO
Source officielleChambre 3
DTA_2400090_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
un disque dur XBOX comportant « windows 10 pro », quatre tablettes incomplètes de « Nicopass », deux ceintures non conformes, une djellaba noire déchirée, une écharpe, un cache-cou, un bonnet et un polo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314460_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de Mme B posso au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309919_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B C, ressortissants ivoiriens nés respectivement le 28 décembre 1986 à M'Bengué (Région de Poro) et le 27 mai 1986 à Lataha-Korhogo (Région des Savanes), ont déposé une demande d'asile au profit de
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301215_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D interprète en langue krio, qui indique n'avoir plus personne dans son pays d'origine à l'exception de son oncle qui appartient à la société poro.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il serait exposé à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine du fait de membres d'une société secrète, la Poro
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403741_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet et le 25 juillet 2024, la société ATSS, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle1ère chambre
DTA_1905129_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2019, la société Qalif Solutions LC, représentée par la SCP Delplancke, Pozzo di Bordo, Rometti et associés, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518794_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 12 mars 1993 inscrit pour l’année 2025/2026 au programme de mobilité internationale Marco Polo dans l’établissement Vatel de Nîmes –où il a effectué un stage du 12 mai
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500486_20250219
19 février 2025
19 février 2025
2°) de prescrire l'examen d'une solution alternative n'entravant pas la circulation des riverains ; 3°) d'ordonner le démontage immédiat de la grue installée sur la voie publique par l'entreprise Ponzo
Source officielle4ème chambre
DTA_2201516_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D, né le 8 octobre 1987, a produit un jugement de reconstitution d'un acte de naissance du 11 septembre 2020 du tribunal de Poto-Poto Moungali Brazzaville, qu'il a saisi en raison de la disparition de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008440_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
n° 1 est situé au centre de l'arc de cercle formé par la plage, le poste n° 2 est situé à l'une des deux extrémités de cet arc de cercle, face à une partie du plan d'eau comprenant des buts de water-polo
Source officielle5ème chambre
DTA_2401086_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
que sur les articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la DIRECCTE a émis un avis favorable à son emploi dans l’agroalimentaire (société Marco Polo
Source officielle5ème chambre
DTA_2401088_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
également sur les articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la DIRECCTE a émis un avis favorable à son emploi dans l’agroalimentaire (société Marco Polo
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311429_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B A, ressortissante congolaise née le 5 octobre 1988 à Pono-Mouyondzi en République du Congo-Brazzaville, entrée en France selon ses dires le 6 novembre 2002, à l'âge
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200621_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, exploitant de l'établissement " Marco Polo ", le 10 décembre 2019 dans les conditions prévues par l'article L. 774-6 du code de justice administrative, le tribunal a enjoint à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104102_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'herbes en considérant que ces ventes s'assimilaient à des locations de prairies qui en tant que telles devaient s'assimiler à des installations sportives dès lors que ses poneys pour la pratique du polo
Source officiellePage 7 sur 11