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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de magistrat désigné, - les observations orales de Me Salas Ramirez, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2420741_20240806

Administratif

6 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. C, assisté de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2420859_20240806

Administratif

6 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. C B, assisté de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2420861_20240806

Administratif

6 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. C B, assisté de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000387_20230413

Administratif

13 avril 2023

une requête et trois mémoires enregistrés les 17 janvier 2020, 13 février 2020, 4 avril 2022 et 29 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le parc neuf ", représenté par Me Moncalis

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305641_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Moncalis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la communauté d'agglomération

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403884_20240404

Administratif

4 avril 2024

A B et par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel la maire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510658_20250624

Administratif

24 juin 2025

A B, représenté par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2507862_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2600822_20260219

Administratif

19 février 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2507349_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2506699_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2407746_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

6ème chambre

DTA_2101740_20230306

Administratif

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2021 et 2 mai 2022, Mme A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301557_20230515

Administratif

15 mai 2023

Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Monzala, avocat de la SARL Le Chien Fou.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209829_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moncalis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre des armées de lui délivrer

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305807_20230719

Administratif

19 juillet 2023

développement et promotion de services, Saint-Michel lavage, Crazy lave, Strada lavaggio, L'iroise, Car contrôle, Wash team, Bestlav, Solav, BD lavage, FM auto conseil et Hypromat lavage, représentées par Me Moncalis

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517691_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510437_20250623

Administratif

23 juin 2025

A B, représenté par Me Monzala, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

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