Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201601_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 19 décembre 2022, la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302115_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
refusé de se soumettre à une mesure de sécurité et refusé d'obtempérer aux injonctions du personnel de l'établissement, et qu'en 2021, il s'est présenté devant un magistrat en possession d'une lame de rasoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211878_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort également de ce procès-verbal d'audition que si Mme C a indiqué qu'elle avait pu accidentellement oublier un rasoir dans du linge, elle a contesté tout acte hostile à l'encontre de sa belle-mère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102867_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Si Mme A fait valoir qu'elle a utilisé, préalablement à la pose d'un système permettant d'uriner proprement dans une position alitée, un rasoir qui ne peut occasionner de plaie cutanée et qu'elle avait
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101182_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
que le détenu présente un risque avéré pour lui-même ou pour autrui en raison d'une scarification sur son avant-bras qu'il se serait lui-même fait, selon ses propres déclarations, avec une lame de rasoir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101989_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C D était professeur de lycée professionnel en économie et gestion au lycée Louis Rascol à Albi (Tarn).
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2103752_20230210
10 février 2023
10 février 2023
disciplinaires les 14 décembre 2015 et 26 juillet 2018, pour des faits de dissimulation dans la cellule d'objets interdits dont deux téléphones, des cartes SIM, une arme artisanale et des lames de rasoirs
Source officielle4ème chambre
DTA_2304679_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, les sociétés Playa & co, Biquet et Aqua Tinta, représentées par la Selarl Carbonnier Lamaze Rasle, ont fait part de leur volonté d’intervenir dans le cadre
Source officielle7ème chambre
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2022, 31 mai 2023, 13 juillet 2023 et 31 août 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506153_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il a par ailleurs ingéré des lames de rasoir en vue de faire obstruction à son éloignement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503830_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il a intégré au mois de décembre 2023 un CAP des métiers du plâtre et de l'isolation auprès avoir été affecté au mois de septembre 2023 au lycée Rascol B en dispositif de renforcement en français. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2207851_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A a donné à cet étudiant une lame de rasoir en indiquant à ce dernier qu'il lui revenait de décider si le requérant devait vivre ou mourir.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2322792_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société civile immobilière Lacoste, représentée par le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle & Associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327016_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
croix Rouge indiquant qu'il présente des troubles psychiques en lien avec son parcours migratoire ainsi qu'un certificat médical attestant qu'il a de nombreuses cicatrices provoquées par une lame de rasoir
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par une ordonnance du 30 novembre 2020, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2002786, présentée pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis, par la selarl Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle1ère chambre
DTA_2303311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
au parloir, de plusieurs objets interdits dont de la poudre blanche, du papier à poncer et des rouleaux adhésifs ainsi que la confection artisanale à trois reprises de stylos associés à des lames de rasoirs
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2202701_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B durant cette période, alors même que plusieurs de ces relevés mentionnent un compte Google au nom de Rassel B, ne concernant pas le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506042_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la SAS Lani, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401887_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il est inscrit au titre de l'année scolaire 2023-2024 au sein du lycée Rascol à Albi où il prépare en alternance le diplôme de baccalauréat professionnel de technicien en réalisation de produits mécaniques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105624_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D fait valoir qu'il réside en France depuis plus d'un an à la date de la décision attaquée, qu'il justifie suivre avec sérieux une formation professionnelle " réparation des carrosseries " au lycée Rascol
Source officiellePage 7 sur 8