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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508599_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
que : - la condition d'urgence est remplie ; la rentrée universitaire est imminente et elle n'est pas en mesure, les délais étant expirés, d'intégrer un autre Master ; elle n'a pas d'alternative réaliste
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501211_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En outre, le dire n° 5 adressé par l'expert aux parties indique que les mesures conservatoires et d'urgence " imaginées par la requérante sont peu réalistes ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200703_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le service a évalué d'office les recettes tirées de l'activité occulte précitée à hauteur de 303 875 euros en 2011 et 30 112 euros en 2012 et a appliqué, par réalisme économique, à défaut de toutes pièces
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2005634_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
application de cette méthode, le service a établi des recettes s'élevant à 544 317 euros en 2015, 633 601 euros en 2016, 593 633 euros en 2017 et a appliqué un taux de charges évalué à 80 % par " réalisme
Source officielle8ème chambre
DTA_2202805_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
France s'est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de ce que son projet d'études en France n'est pas cohérent avec son cursus universitaire et ne s'inscrit pas dans un projet professionnel précis et réaliste
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2102263_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'instruction, notamment de la proposition de rectification du 1er août 2018, qu'en l'absence des pièces justificatives des charges dûment comptabilisées, l'administration a retenu, par simple souci de réalisme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103671_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ainsi, la réalité de ces prêts n'est pas établie. Plusieurs des ordres de virement effectués par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402696_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle a également relevé qu'il existait un risque de détournement de l'objet du visa sollicité pour études à d'autres fins, révélé par le défaut de caractère sérieux et réaliste du projet professionnel
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ni, qui indique que le salarié concerné avait présenté un titre de séjour falsifié extrêmement réaliste et un faux numéro de sécurité sociale, et que, trompé, il n'avait aucune intention de commettre une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de cause, la lésion n’est pas démontrée ; - l’offre du groupement attributaire n’a pas pour effet de sous-traiter tout ou partie de l’exécution du service à un tiers ; l’exécution du contrat sera réalisée
Source officielle10ème chambre
DTA_2208237_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de droit et d’erreur d’appréciation dès lors que sa sécurité et sa vie ont été mises en danger lors de l’exercice du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) du 9 novembre 2021 pour lequel il a réalisé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105864_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la méthode retenue par le service pour déterminer le bénéfice imposable est erronée ; d'une part, elle ne tient pas compte de la réalité des charges effectivement supportées ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105865_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la méthode retenue par le service pour déterminer le bénéfice imposable est erronée ; d'une part, elle ne tient pas compte de la réalité des charges effectivement supportées ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106659_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la méthode retenue par le service pour déterminer le bénéfice imposable est erronée ; d'une part, elle ne tient pas compte de la réalité des charges effectivement supportées ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2206080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'exercice clos en 2017, au regard des documents obtenus dans le cadre de la mise en œuvre du droit de communication, de débits bancaires identifiés, ce montant intégrant, afin de faire preuve de réalisme
Source officielle10ème chambre
DTA_2307095_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L’administration conclut que, par souci de réalisme économique, le taux des charges admises en déduction pour le calcul du résultat imposable de la SARL Maxiprotect au titre de l’exercice 2017 est de 89
Source officielle10ème chambre
DTA_2304828_20240205
5 février 2024
5 février 2024
S'il est vrai que la requérante n'établit pas avoir obtenu son master 2 recherches en droit des affaires, cette circonstance ne caractérise pas un manque de réalisme de son projet alors qu'une inscription
Source officielle10ème chambre
DTA_2217098_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B n'est pas cohérent avec son cursus universitaire précédent et ne s'inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201903_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A E, domicilié à Ellypss ZAC Réalpanier 330 rue Rudolf Serkin à Avignon (84000), en qualité d'expert.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302201_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
" master of science en nutrition humaine " n'est pas reconnu par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ne s'inscrit pas dans un projet professionnel précis, réaliste
Source officiellePage 7 sur 32
Realini, Romain
02/01/2026
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REALINI, Romain, Cédric, Thomas
29/08/2025
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Réalini, Matthieu, Matthieu, Réalini
20/05/2025
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MIGNONE, Véronique, Catherine, REALINI
30/03/2025
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Realini, Samuel Richard Roland
10/11/2024
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